Conditions générales de vente

Sommaire

Éditeur : Société Coopérative d’Intérêt Collectif à Responsabilité Limitée à Capital Variable 2 rue de Craonne - 64 000 Pau - Tél. 06 83 66 05 46 SARL à capital variable – N° de SIRET : 793338 179 00013 - N° de TVA Intracommunautaire : FR 45 793338179 N° de SIREN : 793 338 179 - APE : 8299Z Activité prestation de formation enregistrée sous le numéro : 72 64 03563 64

Le site www.declic-ecriture.com est le portail de la société Déclic Écriture Tél. 06 33 97 97 10

- 1. Principes généraux
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2. Prestations
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3. Commande
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4. Livraison
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5. Prix-Facturation
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6. Conditions de règlement
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7. Défaut d’exécution
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8. Confidentialité et Garanties
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9. Propriété des documents
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10. Force majeure
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11. Litiges
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12. Résiliation
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13. Code de déontologie

1. Principes généraux
Le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées au moment de passer la commande. Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Déclic Écriture et son client et sont acceptées sans réserve par les deux parties. Déclic Écriture se réserve le droit de refuser certains travaux qui ne seraient pas conformes avec son code de déontologie, notamment :
- Refus d’accepter une commande à caractère discriminatoire, raciste ou injurieux

2. Prestations
Hormis les courriers standards, les travaux peuvent faire l’objet d’un devis gratuit adressé au client par mail aux coordonnées transmises préalablement. Les services proposés peuvent évoluer et le client en sera informé à l’avance sur le site et lors de sa commande. Ces modifications ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation. Les documents nécessaires à la réalisation de certains travaux devront être fournis dans les délais prévus entre le contractant et Déclic Écriture. Tout retard pourrait entraîner une modification de délai de livraison sans préjudice, voire l’annulation de la commande. Le client est responsable de la véracité des informations adressées à Déclic Écriture pour la réalisation des prestations. Déclic Écriture ne saurait être tenu pour responsable de l’inexactitude des données qui lui auront été transmises.

3. Commande
La commande ne sera présumée acceptée que lorsque le client aura signé le devis ou le bon de commande par retour de courrier. L’apposition de la signature sur le devis ou sur le bon de commande vaut acceptation des conditions générales de vente définies par Déclic Écriture. Les travaux plus conséquents (Biographie, Mémoires, T.E.R.) pourront faire l’objet d’un versement d’acompte défini au moment de la commande et accepté par le client. Déclic Écriture peut suspendre ou annuler toute commande ou livraison dont le paiement n’aura pas été honoré dans les délais. Déclic Écriture se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige. Les mineurs n’ont pas la possibilité de passer une commande à Déclic Écriture.

4. Livraison
Les documents sont prioritairement livrés par mail. Les travaux plus conséquents (Bibliographie, Mémoires, T.E.R.) peuvent être expédiés sur support numérique type clé USB sous certaines conditions définies entre les deux parties au moment de la commande, par voie postale en recommandé avec accusé de réception à la charge du client ou remise directe. Déclic Écriture ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du non retrait du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. En cas de corruption des données sur le support envoyé ou de non-conformité à la commande, le client disposera d’un délai de 24h à compter de la réception pour informer Déclic Écriture de ses réserves par mail ou par courrier, (le cachet de la Poste faisant foi). Déclic Écriture ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les travaux commandés, en cas d’erreur concernant les coordonnées fournies par le client au moment de la commande. Les travaux ne seront livrés qu’après le règlement total de la prestation selon les modalités définies lors de la commande (espèces, chèque ou virement). A réception du règlement (validé par le service comptable pour les virements et chèques) et dans la limite des délais définis au moment de la commande Déclic Écriture enverra les travaux commandés au client.

5. Prix-Facturation
Les prix sont exprimés en euros et en HT, TVA applicable. Les prix retenus sont ceux indiqués sur le site http://www.declic-ecriture.com. (disponibles sur demande par mail contact@fleury-ecrivain.com). Les tarifs peuvent être majorés d’éventuels frais d’expédition ou de déplacement. Les tarifs peuvent évoluer à tout moment. Les tarifs retenus comme valides seront ceux appliqués au moment de l’acceptation de la commande par le client.

6. Conditions de règlement
En fonction des travaux commandés et selon les modalités définies au moment de la commande, le client devra régler tout ou partie de la commande par chèque bancaire, espèces, virement ou paiement en ligne s’il y a lieu. En tout état de cause, le règlement devra intégralement être soldé au plus tard au moment de la remise du document, toujours dans le respect des conditions définies lors de la commande. Déclic Écriture peut étudier toute demande de paiement particulier sur demande écrite. Les travaux plus conséquents (Mémoires, T.E.R.), pourront faire l’objet d’un aménagement en fonction des modalités définies lors de la commande à savoir versement d’un acompte de 40% lors de l’acceptation du devis, 30% à la moitié des travaux et le solde versé avant la restitution du document définitif. En fonction de l’importance des travaux, des montants intermédiaires pourront être prévus au moment de la commande. Pour les biographies, les règlements sont exigés à la fin de chaque séance.

7. Défaut d’exécution
Tout retard de paiement entraînera un délai supplémentaire pour la réalisation des travaux, voire l’annulation totale de la commande. Une pénalité de retard de 20% des sommes restants dues à titre de clause pénale sera demandée au client. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.

8. Confidentialité et Garanties
Nos travaux et entretiens sont réalisés en toute confidentialité et les informations et documents transmis pour la réalisation des prestations ne sont en aucun cas transmis à un tiers. Sauf en cas d’opposition expresse des professionnels (entreprises, collectivités, associations, Mairies, etc.), signalée au moment de la commande, le prestataire Déclic Écriture se réserve le droit de mentionner la raison sociale de ses références. Les travaux seront réalisés dans les délais définis entre les parties sur le bon de commande. Les travaux ne débuteront qu’à compter de la réception du devis accepté et de l’acompte en cas de travaux conséquents ou de la totalité du montant pour les travaux demandés. Déclic Écriture confirmera seulement à ce moment-là, le début des travaux par mail, cet envoi confirmera l’effet du délai d’exécution. Déclic Écriture est soumis à une obligation de moyen pas de résultat. Les prestations seront réalisées en fonction des données, informations et documents fournis par le client et éventuellement en fonction des recherches réalisées. Les droits d’auteur étant cédés directement au client, Déclic Écriture ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite des écrits réalisés, ni de leur contenu.

9. Propriété des documents
Les travaux et documents resteront la propriété de Déclic Écriture jusqu’au règlement total de la facture. Karine Fleury est coauteur des textes travaillés (création et réécriture). En cas de commercialisation : le client touche 50 % des droits d’auteur éventuels pour une réécriture (50 % pour l’épître, auteur secondaire) et 25% pour une création (75 % pour l’épître, auteur principal).

10. Force majeure
En cas d’impossibilité de fournir une prestation indiquée sur son site http://www.declic-ecriture.com, Déclic Écriture s’engage à en informer le client au moment de sa commande.

11. Litiges
Déclic Écriture est toujours disponible pour écouter les réclamations du client et cherchera à trouver une solution amiable avant toute autre action. Une réponse sera adressée au client ayant déposé une demande dans les 15 jours maximum. À défaut de solution amiable, le droit français s’appliquera pour les règles de fond et de forme. Tout litige entre les parties, relevant de l’exécution, de l’interprétation ou du règlement d’une prestation, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la ville de Pau 64000. Toute commande est régie par les conditions générales de vente en vigueur, définies par Déclic Écriture.

12. Résiliation
Toute résiliation étant à l’initiative du client fera l’objet du paiement de la partie des travaux réalisés. Un préavis de 10 jours en lettre recommandée avec accusé de réception sera demandé à l’une ou l’autre partie à l’initiative de la résiliation.

13. Code de déontologie
- Respect de la confidentialité
- Refus d’accepter une commande à caractère discriminatoire, raciste ou injurieux.
- Répondre au plus juste à la demande du client et remanier si besoin les documents en question.
- Rechercher une solution à l’amiable à tout litige qui pourrait survenir entre les deux parties


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